Conditions Générales de Ventes
En préambule, les CGV sont obligatoires en cas de relation entre un professionnel et un particulier (BtoC) conformément au Code de la Consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes conclues sur le site peau-m.fr, exploité par PEAU-M, [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse complète], représentée par Emilie CHESNAY.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisables proposés par le vendeur sur le site peau-m.fr.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets personnalisables (bijoux notamment), fabriqués à la commande par une prise préalable d'une ou plusieurs empreintes réalisées par le client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Le client est tenu de les lire attentivement avant de passer commande.
Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
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Choix du produit
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Personnalisations : métaux, prise d'empreintes, gravures, ...
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Ajout au panier
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Validation du panier
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Saisie des coordonnées
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Choix du mode de paiement
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Validation de la commande
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Étapes de création (ici)
Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable si auto-entrepreneur, art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Livraison
Les produits finaux sont expédiés à l’adresse indiquée par le client, une fois les étapes de création terminées.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou manquements liés aux transporteurs.
Par ailleurs, le vendeur n'est aucunement engagé sur les délais de création, de fabrication et sur les délais de livraison.
L'acheteur ayant conscience du caractère artisanal du produit désiré et du processus de création de celui-ci, commande en toute connaissance de cause.
Le montant des frais de port est indiqué avant validation et paiement de la commande.
Les frais de port pourront être offerts à partir d'un minimum d'achats (automatique le cas échéant lors de l'achat en ligne).
Délai de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ici par prise d'empreinte par le client en amont de la réalisation du produit final).
Ainsi, toute commande de produit personnalisé est ferme et définitive, et ne pourra donner lieu à remboursement ni échange, sauf erreur avérée du vendeur.
Garanties
Le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client par mail dans un délai de 14 jours après réception du produit, avec photos à l'appui et description exhaustive du problème rencontré.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une erreur du client lors de la personnalisation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site peau-m.fr sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et l’envoi éventuel de communications commerciales (avec consentement préalable).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD. Pour exercer ce droit, le vendeur se tient à disposition par mail.
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.